Conformité

Les plastiques broyés provenant des DEEE (déchets électroniques) sont considérés différemment dans les différents États membres de l'UE. Comme MGG Polymers est basé en Autriche, la classification de ces plastiques DEEE doit au moins correspondre à la classification autrichienne. La classification européenne des plastiques issus des DEEE provenant des opérations de broyage est la 19 12 04. En Autriche, la teneur des plastiques et des caoutchoucs doit être d'au moins 90 %, ce qui implique qu'ils doivent être classés comme "non listés" pour la convention de Bâle et l'OCDE, ce qui implique une obligation de notification.

En outre, l'autorité compétente autrichienne a défini que la norme Cenelec (EN50625), dont la valeur est de 2 000 ppm de brome élémentaire, est utilisée pour classer les plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés (BFR).


L'avantage d'une notification est qu'il n'est pas nécessaire de mesurer la concentration en brome, ni d'appliquer une procédure de contrôle de la qualité pour les 90 % de plastiques et de caoutchoucs. Si vous avez besoin d'aide et de soutien concernant la procédure de notification, veuillez nous contacter.
MGG Polymers a mis en place un statut « d’installation pré-consentie » avec lequel peuvent être appliquées des notifications qui ont une validité de trois ans et qui doivent être accordées dans un court délai.

Si le matériau risque d'avoir une concentration de plus de 2 000 ppm de l'élément Brome, une notification est requise.
A condition que la fraction contienne plus de 90 % de plastiques et de caoutchoucs, les plastiques DEEE doivent contenir moins de 2 000 ppm de l'élément Brome pour être transportés comme "déchets de la liste verte".

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© Peter Essick